Par la signature d'un devis, l'envoi d'un bon de commande, ou tout autre document faisant état d’une commande auprès d’A-Vet Media, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services offerts par A-Vet Media. Elles régissent intégralement tout contrat conclu entre A-Vet Media et ses clients, que ce soit au Canada ou à l'étranger, peu importe le lieu de livraison. Aucune dérogation à ces conditions ne sera acceptée sans l'accord écrit préalable d’A-Vet Media. Les conditions contraires formulées par le client ne seront pas opposables à A-Vet Media, quelle que soit leur date de communication.
2. COMMANDES
Tout bon de commande ou devis accepté par le client sera considéré comme ferme et définitif dès sa réception par A-Vet Media.
3. DÉLAIS DE LIVRAISON ET FORCE MAJEURE
A-Vet Media a une obligation de moyen en ce qui concerne le respect des délais de livraison. Ces délais sont fournis à titre indicatif et dépendent de divers facteurs, comme le nombre de commandes. A-Vet Media s’efforce de respecter les délais, sauf en cas de force majeure, tel que grèves ou catastrophes naturelles. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune pénalité ou compensation.
4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
A-Vet Media se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, en cas de changement de taxes ou de nouveaux frais. À défaut de conditions spécifiques dans le contrat ou le devis, le paiement s'effectue comme suit : 50 % lors de l'acceptation du devis, 50 % le jour de la séance photo. Les factures sont payables à réception, sauf accord préalable. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prix indiqués sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété d’A-Vet Media jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, A-Vet Media pourra annuler toutes les commandes en cours.
6. ANNULATION
Toute commande acceptée et annulée sans un préavis de 72 heures sera facturée en intégralité. L'annulation doit être notifiée par écrit (email ou message) et suivie d'un accusé de réception d’A-Vet Media. Pour les commandes avec acompte, aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas de force majeure.
7. PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT
Tout montant non réglé dans les délais engendrera une pénalité de 2 % par mois après 30 jours de retard. Les paiements reçus s'imputeront d'abord sur les montants les plus anciens dus.
8. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A) Transfert des Risques : A-Vet Media conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
B) Propriété Intellectuelle : Les œuvres réalisées par A-Vet Media sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Le client obtient une licence non exclusive et illimitée pour les utiliser après paiement intégral. A-Vet Media conserve le droit d'utiliser les œuvres pour ses besoins, en créditant le client si nécessaire.
9. DROIT À L’IMAGE
Si le client souhaite inclure des personnes identifiables dans les photos, il doit obtenir leur consentement préalable.
10. DÉPLACEMENTS ET EXPÉDITIONS
Des frais de 0,75 $ par kilomètre seront appliqués au-delà des kilomètres inclus dans nos forfaits. Les marchandises voyagent aux risques du client, qui doit vérifier les colis à la réception.
11. RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours suivant la réalisation d'une prestation ou la livraison des marchandises.
12. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’A-VET MEDIA
A) Obligations : A-Vet Media s'engage à fournir des prestations de qualité, mais n'est responsable que d'une obligation de moyens. Les fichiers numériques sont conservés en toute sécurité, mais en cas de perte, A-Vet Media ne pourra pas être tenu responsable.
B) Limitations : Les réparations dues par A-Vet Media en cas de défaillance seront limitées au montant payé par le client pour la prestation concernée.
