Conditions d’Utilisation A-Vet Media
1. Introduction
a. Acceptation des Conditions d’Utilisation : En accédant ou en utilisant les services d’A-Vet Media, le client accepte de se conformer et d’être lié par les stipulations suivants.
2. Services Proposés
a. Services de Photographie : A-Vet Media propose des services professionnels de photographie, adaptés aux besoins du client.
b. Services Supplémentaires : Des services de conception graphique et autres services connexes peuvent être proposés sur demande.
3. Politique de Réservation et d’Annulation
a. Portrait Professionnel :
– Annulation : Les clients peuvent annuler une séance de portrait professionnel jusqu’à 48 heures avant la séance prévue sans pénalité.
– Report : Le report est possible jusqu’à 7 jours avant la séance prévue.
– Frais d’Annulation : Les annulations dans les 48 heures précédant la séance prévue entraîneront des frais d’annulation de 50 $ déduits de tout remboursement.
b. Photographie Commerciales :
– Annulation et Report : Les conditions d’annulation, de report et les frais associés sont décrits dans le contrat individuel fourni au client. Les clients doivent se référer à leur contrat spécifique pour des informations détaillées.
c. Conception Graphique :
– Annulation et Report : Les conditions d’annulation et de report des services de conception graphique sont décrites dans le contrat individuel du client. Les clients doivent se référer à leur contrat spécifique pour des informations détaillées.
4. Conditions de Paiement
a. Portrait Professionnel :
– Paiement : Le montant total est payable avant la séance photo.
b. Photographie Commerciales :
– Paiement : Les conditions de paiement pour les services de photographie commerciales sont décrites dans le contrat individuel fourni au client. Les clients doivent se référer à leur contrat spécifique pour des informations détaillées.
c. Conception Graphique :
– Paiement : Les conditions de paiement pour les services de conception graphique sont décrites dans le contrat individuel du client. Les clients doivent se référer à leur contrat spécifique pour des informations détaillées.
d. Modes de Paiement Acceptés :
– Le paiement est accepté par virement électronique et carte de crédit.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
a. Informations sur le Droit d’Auteur : A-Vet Media conserve le droit d’auteur sur tous les matériaux produits, accordant aux clients une licence pour un usage professionnel ou personnel.
b. Droits d’Utilisation : A-Vet Media se réserve le droit d’utiliser les matériaux produits à des fins promotionnelles, sauf accord contraire.
6. Politique de Confidentialité
a. Gestion des Informations Personnelles : A-Vet Media s’engage à protéger la confidentialité des clients et ne partagera pas les informations personnelles sans consentement explicite.
b. Conformité aux Lois sur la Confidentialité du Québec : A-Vet Media se conforme à toutes les lois applicables sur la confidentialité dans la province de Québec.
7. Limitation de Responsabilité
a. Déni de Certaines Responsabilités : A-Vet Media ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de ses services.
b. Clauses d’Indemnisation : Les clients acceptent d’indemniser A-Vet Media contre toute réclamation ou dépense résultant de la mauvaise utilisation des services fournis.
8. Loi Applicable
a. Juridiction : Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
9. Modifications aux Conditions d’Utilisation
a. Droit de Modifier les Conditions : A-Vet Media se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, avec un préavis fourni conformément à la loi.
10. Informations de Contact
a. Coordonnées : Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation, les clients peuvent contacter A-Vet Media à : contact@avetmedia.ca
